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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE2312 (Retiré)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Thomin.
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les installations prévues au 2° du II de l’article L. 77‑15‑1, cette dernière disposition s’applique uniquement aux projets de modernisation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à attribuer le bénéfice d'une réduction à un mois du délai de traitement du contentieux administratif aux projets de modernisation des bâtiments d'élevage en les distinguant des projets d'extension.
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