Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

source - PDF

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE2309 (Rejeté)

Publié le 26 avril 2024 par : Mme Thomin.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 14

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et de l’agriculture bocagère ».

Exposé sommaire :

Cet amendement d'appel vise à introduire dans la logique de l'article une réflexion sur la protection de l'agriculture bocagère.

L'agriculture bocagère est fondamentale dans la diversité de l'agriculture française, en particulier dans le grand ouest. L'amendement ouvre donc la possibilité de définir une politique de protection de cette agriculture bocagère.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.