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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE2306 (Retiré avant séance)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Thomin.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« La société d’aménagement foncier et d’établissement rural compétente dispose d’un droit de préemption sur toute cession de part du groupement foncier agricole d’investissement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à donner à la SAFER un droit de préemption sur toute volonté de cession de part du GFAI.
Cet amendement est travaillé en lien avec les Jeunes Agriculteurs du Finistère.
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