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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE2301 (Rejeté)

Publié le 26 avril 2024 par : Mme Thomin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 24, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« deux ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 25.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à réduire à deux ans du départ à la retraite au 1er janvier 2025 le délai pour les futurs cédants qui ne seront pas concernés par cet article. Ainsi l’amendement vient augmenter le nombre de personnes inclues dans ce dispositif et accélère ainsi sa mise en œuvre.

Cet amendement est travaillé en lien avec les Jeunes Agriculteurs du Finistère.

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