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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE2297 (Tombe)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Thomin.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« L’État met en place un comité de pilotage départemental du réseau France services agriculture en veillant au respect du pluralisme selon des modalités définies par décret. Ce comité a pour mission d’organiser la mise en œuvre du dispositif de conseil et d’accompagnement, de contrôler son bon fonctionnement, le respect de la pluralité et de la neutralité du point d’accueil départemental unique et de recueillir les données de suivi. Les collectivités territoriales sont membres de ce comité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer les collectivités territoriales dans le pilotage départemental de France services agriculture.
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