Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE2292 (Rejeté)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Thomin.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Il comprendra un module d’analyse de la performance de l’exploitation qui a vocation à analyser les productions et leurs débouchés, les capacités de diversification de l’exploitation, ainsi que son environnement fiscal et social. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter au diagnostic modulaire un module d’analyse de la performance de l’exploitation agricole.
Il a pour vocation d'analyser les productions et leurs débouchés, les capacités de diversification de l’exploitation, ainsi que son environnement fiscal et social. Il permet au repreneur d'avoir une meilleure anticipation du potentiel de son projet d'activité.
Cet amendement est travaillé en lien avec les Jeunes Agriculteurs du Finistère.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.