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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE2102 (Irrecevable)

Publié le 26 avril 2024 par : Mme Belluco, Mme Pochon.

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L’article L. 111‑2 du code du service national est ainsi rédigé :

«  Art. L. 111‑2. – Le service national écologique et social comporte un service civique et d’autres formes de volontariat qui peuvent comporter des séjours d’immersion et de travaux.

« Les Français recensés, âgés de moins de dix-huit ans, peuvent, sur la base du volontariat et dans la limite des places disponibles, participer à ce séjour de cohésion organisé par l’État. Ce séjour consiste en une période de vie collective avec hébergement.
« Les participants à ce séjour de cohésion s’engagent à participer à une mission d’intérêt général dont la vocation est sociale ou environnementale. Cette mission peut se dérouler notamment au sein d’une association loi 1901, d’une entreprise relevant de l’économie sociale et solidaire, ou au sein d’une exploitation agricole en agriculture biologique. L’autorité administrative compétente valide les modalités de réalisation de ce séjour.
« Ce séjour et cette mission d’intérêt général ont pour objet de renforcer la cohésion sociale, de favoriser la mixité sociale et territoriale, de développer une culture de l’engagement notamment en faveur de la protection de l’environnement et de l’entraide, de contribuer à l’orientation et à l’accompagnement des jeunes. »

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement est de remplacer le Service National Universel par un Service National Écologique et Social.

Si la volonté du gouvernement est réellement que les jeunes générations se tournent vers le métier d'agriculteur, et s'il compte sur elles pour mener la transition agro-écologique, alors ce séjour que pourront choisir de réaliser les mineurs notamment dans des exploitations agricoles en agriculture biologique paraît bien plus approprié que le sas d'endoctrinement que constitue le SNU. L'engagement étant un choix, et non une contrainte, aucune personne ne pourra être contrainte de le réaliser.

Cet amendement répond donc à l'objectif du Chapitre II en faveur de l'orientation et de la formation vers les métiers agricoles.

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