Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE2001 (Rejeté)
Publié le 26 avril 2024 par : M. de Fournas, les membres du groupe Rassemblement National.
Après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« - Mettre fin aux surtranspositions des normes européennes au niveau national qui génèrent une distorsion de concurrence pour les agriculteurs français au sein du marché unique de l’Union européenne. »
Exposé sommaire :
Les agriculteurs français sont asphyxiés par les surtranspositions de normes européennes en France qui les placent dans une situation de concurrence déloyale vis-à-vis des agriculteurs des autres États membres.
Il est indispensable de revenir sur cette escalade de normes qui fait obstacle à la productivité de notre agriculture et impacte négativement nos filières. Cela doit permettre de redonner aux agriculteurs les moyens de produire une alimentation dont la demande ne fait qu’augmenter.
Selon les projections de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), d’ici à 2050, la production alimentaire devra augmenter de 60 % pour nourrir une population mondiale de 9,3 milliards.
Cet amendement propose donc d’inscrire dans le projet de loi d’orientation agricole l’interdiction des surtranspositions de normes européennes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.