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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1971 (Rejeté)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Mathiasin, M. Taupiac.
À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« du »
le mot :
« un ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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