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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1732 (Rejeté)
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Thomin.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Ces politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté alimentaire de la France relèvent de l’État et des collectivités territoriales. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à décentraliser les politiques de protection de la souveraineté alimentaire.
La protection de la souveraineté alimentaire ne peut pas faire l’impasse de la protection de la diversité agricole et de la gouvernance démocratique à l’échelon territorial ce qui implique une nécessaire décentralisation des politiques qui y concourent.
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