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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1572 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE74 )
Publié le 25 avril 2024 par : M. Villedieu.
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux »
Exposé sommaire :
L’article 1er qui décline les différents aspects de la souveraineté alimentaire fait mention de la capacité à assurer l’approvisionnement alimentaire, une notion juste, mais à laquelle s’ajoute le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et des engagements internationaux. Alors que la souveraineté désigne justement un corps politique qui ne se reconnaît aucune puissance supérieure à la sienne, la notion même de souveraineté reste étroitement corrélée à l’indépendance. Il s’agit donc de s’affranchir de toute contrainte en matière d’approvisionnement alimentaire et donc de supprimer les références antinomiques à l’Union européenne et aux engagements internationaux.
Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la FDSEA et les JA de Haute-Saône.
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