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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1395 (Irrecevable)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Di Filippo.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 15
Le III de l’article L. 541‑10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par exception, les emballages constitués pour tout ou partie de polystyrène extrudé utilisé pour la viande ou les produits élaborés à base de viande restent autorisés jusqu’au 1er janvier 2030. »
Exposé sommaire :
La loi « Climat et résilience » prévoit l’impossibilité d’utiliser d’ici au 1er janvier 2025 les barquettes en polystyrène expansé (XPS), régulièrement utilisées par les entreprises de production de viande pour la mise en marché de leurs produits.
La filière viande s’est intégré à des groupes de travail depuis 2021 pour mettre en place une filière de recyclage du polystyrène, mais il s’avère qu’une telle filière ne pourra pas être mise en place d’ici le 1er janvier 2025.
Il n’existe donc aujourd’hui pas de solution alternative opérationnelle.
Or, le basculement précipité vers l’utilisation des barquettes plastiques présente le risque d’une standardisation des barquettes, qui reflètent pourtant grâce à leurs codes couleurs les différences selon les espèces, les gammes de produits, les origines. Cette uniformisation pourrait bénéficier à des produits issus de l’importation ou de produits bas de gamme.
Cet amendement demande donc que l’utilisation des XPS soit autorisée jusqu’au 1er janvier 2030.
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