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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1392 (Irrecevable)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Di Filippo.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 6
Un « Fonds dédié à la transition agroécologique » est créé, afin de financer et d’accompagner la transition agroécologique des acteurs de la production agricole et de la transformation.
Ce fonds est placé sous l’autorité du ministre chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Il est financé par le produit de la redevance pour pollution diffuse prévue à l’article L. 213‑10‑8 du code de l’environnement.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la création d’un fonds pour la transition agroécologique ayant pour but :
- D’accompagner les projets d’agriculteurs ou d’organisations collectives comme les coopératives qui s’engagent dans les transitions ;
- D’expérimenter et assurer le déploiement des recherches agronomiques vers les acteurs agricoles ;
- D’assurer les acteurs, notamment les agriculteurs, qui prennent des risques vis-à-vis de leur revenu et de la pérennité de leur exploitation pour s’engager dans des pratiques plus vertueuses.
Son financement serait assuré premièrement par la réaffectation du produit de la redevance pour pollution diffuse, actuellement fléché vers les agences de l’eau, afin que cette taxe réponde à la raison de sa création : inciter à la baisse de l’utilisation des intrants en agriculture.
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