Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1352 (Irrecevable)
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Levavasseur, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini, M. Tivoli.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 15
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant les mesures pouvant être entreprises pour prévenir les risques d’inondations en France, notamment celles visant à faciliter l’entretien et le curage des cours d’eau présents sur le territoire national. Cette étude dresse un bilan général de l’état de ces cours d’eau et évalue les coûts susceptibles de résulter d’éventuels travaux nécessaires à la mise en œuvre des mesures préventives contre les inondations.
Exposé sommaire :
Cet amendement entend répondre aux préoccupations croissantes concernant les risques d'inondations en France. Au vu de la multiplication des épisodes pluvieux entrainant des inondations importantes sur le territoire français, comme celles qui se sont produites dans le Pas-de-Calais dernièrement, il apparait impératif de renforcer les mesures de prévention pour protéger les citoyens et les biens.
Ce rapport comprendra une évaluation approfondie de l'état actuel des cours d'eau sur le territoire national et mettra en lumière les mesures spécifiques, notamment législatives, qui pourraient être mises en œuvre pour réduire les risques d'inondations, en mettant particulièrement l'accent sur la nécessité de faciliter l'entretien et le curage des cours d'eau.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.