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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1332 (Tombe)
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Florence Goulet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Laporte, M. Meizonnet, M. Lopez-Liguori, M. Tivoli, Mme Sabatini, M. Loubet.
À la troisième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Ces statuts peuvent accorder »
les mots :
« Il est accordé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à limiter la financiarisation du « Groupement Foncier et Agricole d’Investissement » (GFAI) en donnant à l’associé exploitant un droit de priorité sur les autres associés dans l’acquisition des parts mises en vente.
L’activité agricole doit être le moins possible distincte de la possession des outils de production. Lorsque qu’un exploitant a les moyens de retrouver la propriété de son exploitation, même partiellement, il doit être encouragé.
Cet amendement inspiré d'une proposition des Jeunes Agriculteurs.
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