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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1263 (Tombe)
(1 amendement identique : CE3234 )
Publié le 24 avril 2024 par : Mme Anthoine.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« La mise en place d’une déclinaison à l’échelle infrarégionale de l’observatoire national de l’installation-transmission mentionné à l’article L. 513‑1 du code rural et de la pêche maritime peut être prévue. Ces observatoires ont accès au répertoire susvisé pour l’exercice de leurs missions. Ils offrent un outil de pilotage en vue de contribuer à la mise en œuvre et à l’amélioration des politiques de l’installation-transmission. Ils sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie agricole et de mise en œuvre d’un système alimentaire territorial. Pour l’exercice de leurs missions, ils prennent appui, le cas échéant, sur les outils déployés dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du présent code. »
Exposé sommaire :
Les transmissions et reprises nécessitent de déployer une approche de détection et d’accompagnement en amont en vue de construire une trajectoire lisible pour les cédants et de repérer des repreneurs correspondant aux objectifs du territoire. Ainsi, dans de nombreux territoires, se sont déployés des cellules foncières et des stratégies foncières (Eurométropole de Strasbourg, Nantes métropole, Brest métropole). D’autres territoires ont mis en place des partenariats entre métropoles, SAFER, et établissements publics fonciers (Grenoble Alpes métropole, Aix-Marseille-Provence). Il existe en effet un réel enjeu de pilotage et portage pour éviter que les terres ne partent, faute de repreneur identifié, à l’agrandissement. Parallèlement les collectivités et leurs groupements financent les espaces tests agricoles. L’installation après la phase de test est étroitement corrélée à l’identification de parcelles.
Certains territoires ont également déployé des outils d’observation territoriaux, sur le modèle de celui déployé sur le territoire d l’Isère.
Aussi les amendements proposés visent à garantir une meilleure articulation entre projets alimentaires territoriaux et gouvernance foncière.
Cet amendement vise à ce que des observatoires territoriaux des transmissions des exploitations et des installations des agriculteurs soient institués avec l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements dans chaque département.
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