Amendement N° CE1262 (Tombe)

Les transmissions et reprises nécessitent de déployer une approche de détection et d’accompagnement en amont en vue de construire une trajectoire lisible pour les cédants et de repérer des repreneurs correspondant aux objectifs du territoire. Ainsi, dans de nombreux territoires, se sont déployés des cellules foncières et des stratégies foncières (Eurométropole de Strasbourg, Nantes métropole, Brest métropole). D’autres territoires ont mis en place des partenariats entre métropoles, SAFER, et établissements publics fonciers (Grenoble Alpes métropole, Aix-Marseille-Provence). Il existe en effet un réel enjeu de pilotage et portage pour éviter que les terres ne partent, faute de repreneur identifié, à l’agrandissement. Parallèlement les collectivités et leurs groupements financent les espaces tests agricoles. L’installation après la phase de test est étroitement corrélée à l’identification de parcelles.

Certains territoires ont également déployé des outils d’observation territoriaux, sur le modèle de celui déployé sur le territoire d l’Isère.

Aussi, il convient de garantir une meilleure articulation entre projets alimentaires territoriaux et gouvernance foncière.

Cet amendement vise donc à ce que l’instance nationale de concertation sur la politique d’installation et de transmission comprennent des représentants de l’ensemble des collectivités territoriales concernées, et non uniquement les régions.