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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1226 (Irrecevable)
Publié le 24 avril 2024 par : Mme Mathilde Paris, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini, M. Tivoli.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 1er
Après l’article premier insérer l’article suivant :
« Dans le délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des taxes et des coûts de production des produits agricoles. Ce rapport aborde notamment les coûts et les apports des mesures antidumping et de taxation en vigueur sur les importations de solution azotée (UAN). Il aborde également les impacts des diverses évolutions de la taxe du gazole non routier (GNR) pour le monde agricole et propose des scénarii visant à sa suppression. »
Exposé sommaire :
Les coûts des productions agricoles ne cessent d’augmenter, notamment face à la hausse du coût des taxes sur les importations de solutions et d’engrais azotés ou encore de la taxe du gazole non routier (GNR) qui a largement fait parler d’elle durant la récente révolte des agriculteurs.
Ainsi, cet amendement vise à la production d’un rapport sur les coûts et les apports des diverses taxes liées aux produits et intrants agricoles, notamment sur les UAN et le GNR, qui sont souvent décriées par les agriculteurs.
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