Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE121 (Non soutenu)
Publié le 16 avril 2024 par : Mme Anthoine.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 10
L'Etat met en place un réseau d'expérimentation, d'ici 2025, visant à soutenir la création et la diffusion de projets innovants de restructuration-diversification au sein d'exploitations agricoles volontaires. La restructuration-diversification est définie comme une reconception du système d'une exploitation agricole afin de diversifier ses productions et d'adopter des pratiques agroécologiques. Elle implique la transition dans la spécialisation et de la mono-production vers une production plus diversifiée, en favorisant la mise en place d'ateliers complémentaires de production agricole.
Ce réseau d'expérimentation a pour objectif de faciliter l'installation de nouveaux porteurs de projet et la transmission des exploitations agricoles considérées comme difficiles à transmettre, du fait d'une spécialisation importante ou d'un manque d'ergonomie, en adaptant le profil des exploitations à transmettre aux attentes des porteurs de projet. Cette modalité contribuera à accélérer la transition agroécologique et à renforcer la résilience des exploitations face aux perturbations économiques et climatiques.
Exposé sommaire :
Pour diffuser cette innovation et faciliter la transmission des exploitations agricoles, cet amendement vise à mettre en place un réseau d'expérimentation, d'ici 2025, afin de soutenir la création et la diffusion de projets innovants de restructuration-diversification au sein d’exploitations agricoles volontaires. Cette expérimentation permettra de poursuivre l’évaluation des impacts, des coûts de cette modalité de transmission et de mieux identifier les freins et leviers à son déploiement plus large.
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