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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1097 (Non soutenu)
(14 amendements identiques : CE316 CE1932 CE1905 CE1350 CE743 CE3148 CE2669 CE397 CE1360 CE2808 CE2206 CE731 CE981 CE519 )
Publié le 24 avril 2024 par : M. Descoeur.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le référentiel du « Bachelor Agro »fait l’objet d’un travail de concertation associant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3 du code du travail. »
Exposé sommaire :
Comme le précise l’exposé des motifs du projet de loi, le Bachelor Agro est appelé à devenir une référence importante en termes de niveau de qualification.
Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, les représentants de la profession doivent pouvoir concourir à la définition du référentiel de ce diplôme, dans le cadre des instances consultatives au sein desquelles ils siègent, en l’occurrence au niveau du Comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (CSLMD).
Tel est l’objet du présent amendement.
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