Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD800 (Adopté)
(1 amendement identique : CE3515 )
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Le Feur.
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« : protection de la biodiversité, protection de l’eau et des sols, stockage de carbone et production de biomasse. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la notion de multifonctionnalité introduite dans la loi en précisant les différents bénéfices écologiques de la haie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.