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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD615 (Tombe)
(1 amendement identique : CD512 )
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Laporte, les membres du groupe Rassemblement National.
Après le mot :
« territoire »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est de clarifier l'objectif de souveraineté agricole exposé à l'article
premier.
La contribution du secteur agricole à la décarbonation de l'économie est un objectif légitime
pouvant se concilier harmonieusement avec celui de souveraineté agricole et alimentaire mais il n'y
participe pas directement.
Aussi, il apparaît préférable de modifier la formulation de l'alinéa afin de favoriser une plus grande
clarté des objectifs.
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