Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CD570 (Tombe)

(1 amendement identique : CE2002 )

Publié le 25 avril 2024 par : M. de Fournas, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :

« et énergétiques ».

Exposé sommaire :

Orienter la politique d’installation et de transmission de l’agriculture vers la souveraineté
énergétique est un non-sens et un aveu d’échec.
La politique d’installation doit être tournée exclusivement vers l’objectif de souveraineté
alimentaire via le renouvellement des générations en agriculture en garantissant aux agriculteurs
une juste rémunération issue de leur travail.
L’agriculture a une vocation exclusivement nourricière et les agriculteurs ne doivent pas être
contraints de développer une activité de production énergétique sur leur exploitation pour vivre
dignement.
Cet amendement propose de retirer la mention de souveraineté énergétique dans les objectifs de la
politique d’installation et de transmission de l’article 1er

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.