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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD567 (Rejeté)
Publié le 25 avril 2024 par : M. de Fournas, les membres du groupe Rassemblement National.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« – mettre fin aux surtranspositions des normes européennes au niveau national qui génèrent une distorsion de concurrence pour les agriculteurs français au sein du marché unique de l’Union européenne. »
Exposé sommaire :
Les agriculteurs français sont asphyxiés par les surtranspositions de normes européennes en France
qui les placent dans une situation de concurrence déloyale vis-à-vis des agriculteurs des autres États
membres.
Il est indispensable de revenir sur cette escalade de normes qui fait obstacle à la productivité de
notre agriculture et impacte négativement nos filières. Cela doit permettre de redonner aux
agriculteurs les moyens de produire une alimentation dont la demande ne fait qu’augmenter.
Selon les projections de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), d’ici à 2050, la
production alimentaire devra augmenter de 60 % pour nourrir une population mondiale de 9,3
milliards.
Cet amendement propose donc d’inscrire dans le projet de loi d’orientation agricole l’interdiction
des surtranspositions de normes européennes
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