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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CD562 (Adopté)

(9 amendements identiques : CD32 CD725 CE3455 CE877 CE2497 CE1921 CE214 CE3015 CE133 )

Publié le 25 avril 2024 par : Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 17, substituer aux mots :

« et coordonnés »

les mots :

« , coordonnés et pluralistes ».

Exposé sommaire :

L’implication dans les processus décisionnels de la société civile à travers une gouvernance pluraliste est au cœur du concept de souveraineté alimentaire tel que reconnu par l’ONU dans sa déclaration sur les droits des paysans en 2018.

En effet, l’article 15.4 de cette déclaration, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2018, définit et reconnaît la souveraineté alimentaire des peuples partout dans le monde : “Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont le droit de définir leurs systèmes alimentaires et agricoles (...) Ceci inclut le droit de participer aux processus décisionnels concernant la politique alimentaire et agricole et le droit à une nourriture saine et suffisante produite par des méthodes écologiques et durables respectueuses de leur culture.”

Par ailleurs, face à la diversification des profils des candidats à l’installation, la pluralité des accompagnements proposés permet aussi de s’assurer que ces porteurs de projet pourront trouver l’accompagnement qui est le plus en phase avec leur projet.

Amendement proposé par la FADEAR, le Réseau CIVAM, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, le Mouvement Inter-Régional des AMAP, le RENETA, SOL, et Terre de Liens, membres du Collectif Nourrir

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