Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD546 (Retiré avant séance)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Taite, Mme Duby-Muller.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 18
Les onzième et douzième alinéas de l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique sont supprimés.
Exposé sommaire :
Le dernier rapport sur la crédibilité de l’expertise du conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES) faisait état d’une tension pesant sur l’expertise, avec « la nécessité de séparer l’évaluation et la gestion des risques et la nécessité de mettre en perspective les résultats de l’évaluation au regard de la faisabilité des mesures de gestion ».
Cette tension est particulièrement forte en matière d’autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires, qui jusqu’à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (2014) relevaient du ministère de l’agriculture et ont depuis été transférées à l’agence. Le manque de lisibilité des modalités de séparation de l’évaluation et de la gestion des risques justifie de rétablir la situation antérieure, et préserver la crédibilité de l’expertise de l’ANSES.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.