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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD523 (Rejeté)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. de Fournas, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin.
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le 1° A du II de l’article L. 1, il est inséré un 1° B ainsi rédigé :
« 1° B De veiller à ce que des normes législatives allant au-delà des exigences minimales des normes européennes ne soient adoptées que lorsqu’elles sont justifiées et évaluées avant leur adoption ; »
Exposé sommaire :
L'un des facteurs de la colère du monde agricole est l'ivresse normative qui frappe la France. Dès l'éclosion d'une nouvelle norme européenne, le législateur français s'acharne à transcrire la norme maximale au dépend de notre agriculture nationale et cela même lorsque les autres pays s'efforcent d'aplanir la transcription pour ne pas pénaliser leurs propres filières. Il est donc vital d'inscrire parmi les finalités de notre politique agricole l'assurance d'une application minimale des normes européennes et d'assortir toute nécessité de surtransposition à un débat préalable au Parlement.
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