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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CD518 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CD682 CE1758 CE3421 )

Publié le 25 avril 2024 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. de Fournas, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Marchio, M. Meurin.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 6

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Exposé sommaire :

Le principal apport du texte au développement agricole consiste à inclure les notions de souveraineté alimentaire, de transition agroécologique et climatique. Si ces notions sont parfaitement recevables, l'établissement de plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté relève d'un dispositif technocratique inutile. L'amendement propose donc d'abolir la mise en place de ces plans.

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