Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD510 (Rejeté)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Villedieu.
À l’alinéa 5 substituer aux mots :
« dans le cadre du marché intérieur de l’Union Européenne et de ses engagements internationaux »
les mots :
« de manière autonome et indépendante ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent qui consiste à s'affranchir des contraintes de l'Union européenne et des engagements internationaux pour que l'approvisionnement alimentaire qui concourt à la protection de la souveraineté alimentaire de la France soit réalisé de manière autonome et indépendante.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.