Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD500 (Adopté)
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« – garantir un pluralisme effectif dans l’ensemble des instances de gouvernance agricole et alimentaire et la participation de la société civile ; »
Exposé sommaire :
L’implication dans les processus décisionnels de la société civile à travers une gouvernance pluraliste est au cœur du concept de souveraineté alimentaire tel que reconnu par l’ONU dans sa déclaration sur les droits des paysans en 2018.
En effet, l’article 15.4 de cette déclaration, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2018, définit et reconnaît la souveraineté alimentaire des peuples partout dans le monde : “Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont le droit de définir leurs systèmes alimentaires et agricoles (...) Ceci inclut le droit de participer aux processus décisionnels concernant la politique alimentaire et agricole et le droit à une nourriture saine et suffisante produite par des méthodes écologiques et durables respectueuses de leur culture.”
Cet amendement vise donc à assurer la cohérence des actions que les politiques publiques françaises doivent mettre en œuvre avec le droit international et assurer ainsi, l’atteinte de la souveraineté alimentaire.
Amendement travaillé avec le Collectif Nourrir
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.