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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CD498 (Irrecevable)

Publié le 25 avril 2024 par : Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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