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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CD457 (Tombe)

(1 amendement identique : CE2986 )

Publié le 25 avril 2024 par : Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 1er

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« et respectueuse des normes environnementales et sociales ».

Exposé sommaire :

Cet amendement précise le respect des normes à la fois environnementales mais également sociales avec lesquelles et grâce auxquelles la souveraineté alimentaire de la France pourra advenir : en protégeant à la fois ses conditions d’existence, et à la fois les droits de celles et ceux qui la font.

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