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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CD456 (Irrecevable)

Publié le 25 avril 2024 par : M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. de Fournas, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.

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Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 7

Amendement irrecevable.

Exposé sommaire :

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