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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CD455 (Irrecevable)

Publié le 25 avril 2024 par : M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. de Fournas, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.

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Après le dix-neuvième alinéa de l’article L. 541‑10 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Par exception, les emballages constitués pour tout ou partie de polystyrène extrudé utilisé pour la viande ou les produits élaborés à base de viande restent autorisés jusqu’au 1er janvier 2030. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à adapter la disposition de la loi « Climat et résilience » qui prévoit l’impossibilité d’utiliser d’ici au 1er janvier 2025 les barquettes en polystyrène expansé (XPS), à cause des l'absence de solution alternative opérationnelle. Il propose une prolongation de l'utilisation des XPS de seulement 5 ans, ce qui permettrait au secteur d'améliorer la recherche pour mettre au point un substitut satisfaisant, tant d'un point de vue sanitaire, qu'écologique, et sans désavantage pour les produits français.

Ces barquettes sont régulièrement utilisées par les entreprises de production de viande pour la mise en marché de leurs produits. En prévoyance de leur interdiction d'utilisation d'ici 2025, la filière viande s’est donc intégrée à des groupes de travail depuis 2021 pour mettre en place une filière de recyclage du polystyrène.

Malheureusement, le constat actuel est encore l’impossibilité de recycler le XPS et ces filières de recyclage des alternatives en plastique ne seront pas prêtes pour le 1er janvier 2025.
Le basculement précipité vers l’utilisation des barquettes plastiques présente le risque d’une standardisation des barquettes, qui reflètent pourtant grâce à leurs codes couleurs les différences selon les espèces, les gammes de produits, les origines. In fine cette uniformisation pourrait bénéficier à des produits issus de l’importation ou des produits de mauvaise facture.
L’amendement demande alors une prolongation de l’utilisation des XPS jusqu’au 1er janvier 2030. Cette proposition est portée par la coopération agricole.

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