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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD403 (Retiré avant séance)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Caron.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« La souveraineté alimentaire de la nation implique que les activités agricoles et leurs productions n’ont pour seul objet que la fourniture de l’alimentation et ne peuvent participer ou concourir à des manifestations sportives, folkloriques et locales traditionnelles. À ce titre, la vente, le prêt ou la cession, à titre onéreux ou gratuit, de produits agricoles au sens du code rural et de la pêche maritime, à des personnes physiques ou à des structures, quelle que soit leur forme juridique, ayant pour objet l’organisation de telles manifestations, que celles-ci soient publiques ou privées, sont interdits. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser qu'au vu des impératifs de souveraineté alimentaire auxquels la France fait face, il convient de limiter les activités agricoles et les produits qui en découlent, et en particulier les animaux, ne soient utilisés que dans un but strict: l'alimentation. Ainsi, les activités agricoles et leurs produits ne peuvent être utilisés ou concourir à des fins de divertissement ou de manifestations locales.
L'amendement interdit donc la vente, le prêt ou la cession, à titre onéreux ou gratuit, de produits agricoles à des personnes physiques ou à des structures, quelle que soit leur forme juridique, ayant pour objet l’organisation de telles manifestations, que celles-ci soient publiques ou privées.
En effet, les animaux, de par leur sensibilité et leur intelligence, ne peuvent être utilisés dans le cadre de divertissements, afin de satisfaire un "plaisir" humain égoïste. Les "loisirs" qui impliquent d'utiliser des animaux leur causent des souffrances psychologiques et parfois physiques inacceptables et indignes d'une société éthique.
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