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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD315 (Retiré avant séance)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Alfandari, M. Thiébaut.
Substituer aux alinéas 1 à 5 l’alinéa suivant :
« 1° Au premier alinéa de l’article L. 820‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « contribuer », sont insérés les mots : « au renforcement de la souveraineté agricole et alimentaire et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise, dans un souci de simplification de la loi, à ne pas empiler de notions supplémentaires et surtout, similaires, pouvant porter à confusion dans la présente définition de l’article 820-1 du code rural et de la pêche maritime, et donc, de supprimer les alinéas 1 à 5.
Il nous semble cependant important d’ajouter la notion de « renforcement de la souveraineté agricole et alimentaire » dans les objectifs du développement agricoles prévus par ledit article, conformément aux objectifs énoncés à l’article 1er de la présente loi.
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