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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CD277 (Rejeté)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. de Fournas.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le réseau « France services agriculture » »
les mots :
« un réseau ».
Exposé sommaire :
Dans un projet de loi, il est inutile de nommer un guichet. La nomination relève du domaine règlementaire. Le Conseil d'Etat a lui-même dans son avis sur le projet de loi d'orientation souligné que la dénomination du réseau ne relève pas du domaine de la loi.
De plus, ne pas nommer un réseau spécifique dans la loi peut permettre une plus grande flexibilité, neutralité et adaptabilité.
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