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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CD238 (Rejeté)

Publié le 25 avril 2024 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, Mme Cousin, M. de Fournas, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Après l'article 6

Au 4° de l’article L. 2224‑7‑7 du code général des collectivités territoriales, le mot : « agro-écologique » est remplacé par le mot « agroécologique ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Cet amendement vise à la cohérence de la rédaction de la loi et ainsi à homogénéiser l'orthographe
du mot "agroécologie" dans l'ensemble des codes.

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