Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CD234 (Tombe)

(1 amendement identique : CE1430 )

Publié le 25 avril 2024 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. de Fournas, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.

Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 1er

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« et au plus proche du lieu de consommation ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à introduire la notion de "circuit-court" et donc de "localisme" dans la
définition de la souveraineté alimentaire que propose le projet de loi.

Un État est-il souverain lorsqu'il est en capacité d'importer les produits dont il a besoin ? C'est ce
que laisse suggérer la définition initiale du projet de loi.

Avec la notion de localisme, notre volonté est de prioriser les produits régionaux et a fortiori les
produits français pour compléter la notion de souveraineté alimentaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.