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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° AC32 (Irrecevable)

Publié le 24 avril 2024 par : Mme Bazin-Malgras.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole »

par les mots « par l’un des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis à l’article L811‑1 et L813‑1 du code rural et de la pêche maritime, le plus adapté au projet du candidat ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots :

« et les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole mentionnés au quatrième alinéa ».

Exposé sommaire :

Permettre la liberté de choix s’agissant de l’établissement d’enseignement et de formation professionnelle susceptible d’intervenir dans le parcours de formation, permet d’assurer que l’accompagnement offert aux candidats est en adéquation avec leurs expériences, leurs aspirations personnelles, leurs talents et leurs projets professionnels.

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