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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° AC196 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Bazin-Malgras.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« l’établissement publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole »
par les mots :
« par l’un des établissement d’enseignement et de formation professionnelle agricole définit à l’article L. 811‑1 et L. 813‑1 du code rural ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de mettre à égalité les établissements privés sous contrat et les établissements publics quant à la formation professionnelle agricole. Le réseau des établissements privés a toute légitimité pour concourir à cette politique publique.
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