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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Texte n° 2403
Amendement N° 57 (Retiré)
Publié le 30 mars 2024 par : M. Martineau.
Texte de loi N° 2403
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « décembre » , sont insérés les mots : « puis tous les quatre mois » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la modification opérée à l'alinéa 5, pour proposer une révision des prix tous les 4 mois, la conférence des filières doit se réunir tous les 4 mois.
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