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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Amendement N° 161 (Adopté)
Publié le 22 mars 2024 par : M. Houlié.
Texte de loi N° 2343
Article 2 (consulter les débats)
I. – Supprimer l’alinéa 1.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la mention :
« Art. L. 111‑3. – ».
III. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
« loi n° du visant à prévenir les ingérences étrangères en France »
les mots :
« présente loi »
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit d’inscrire le rapport sur l’état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale dans la présente loi, plutôt que dans la partie législative du code de sécurité intérieure, relative aux principes généraux de la sécurité intérieure.
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