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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Amendement N° 148 (Adopté)
Publié le 22 mars 2024 par : M. Houlié.
Texte de loi N° 2343
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« la loi ou sur le règlement »,
les mots :
« le contenu d’une loi ou d’un acte réglementaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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