Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Amendement N° 147 (Adopté)
Publié le 22 mars 2024 par : M. Houlié.
Texte de loi N° 2343
Article 1er (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Répertoire numérique des représentants d’intérêts agissant »
les mots :
« Transparence des activités d’influence réalisées ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de modifier le titre du répertoire, dans l’objectif de mieux le distinguer du dispositif prévu par la loi « Sapin 2 ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.