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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2333

Amendement N° 83 (Retiré avant séance)

Publié le 15 mars 2024 par : M. Poulliat, Mme Abadie.

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Texte de loi N° 2333

Article 8

Substituer aux mots :

« de la santé mentale »

les mots :

« d’exercice de la psychothérapie ».

Exposé sommaire :

Les dérives sectaires et pratiques charlatanesques sont de plus en plus visibles dans le champ de la santé mentale, et en particulier de la psychothérapie. Si l’article 5 du présent projet de loi apporte une première réponse en matière de santé somatique, il ne saurait répondre à lui seul à l’enjeu de la santé mentale et de la psychothérapie en particulier. C’est pourtant un enjeu majeur dans la lutte contre la sujétion psychologique des personnes vulnérables.

L’article 5 du projet de loi concerne en effet les ordres des médecins (incluant les psychiatres), des pharmaciens, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues. Or d'autres acteurs, reconnus dans le domaine de la santé mentale, ne disposent pas d'un ordre. C'est le cas des psychologues en particulier.

Le présent amendement vise donc à approfondir les dispositions du présent projet de loi, afin d'ouvrir de nouvelles perspectives dans la lutte contre les dérives sectaires en santé mentale.

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