Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2333
Amendement N° 65 (Adopté)
Publié le 15 mars 2024 par : Mme Liso.
Texte de loi N° 2333
Article 4 (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« L’information signalée ou divulguée »
les mots :
« Le signalement ou la divulgation d’une information ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.