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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2333
Amendement N° 49 (Non soutenu)
Publié le 15 mars 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2333
Article 4
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la volonté libre et éclairée »
les mots :
« le consentement libre et éclairé ».
Exposé sommaire :
Juridiquement le consentement est la preuve de la volonté libre et éclairée.
Pour plus de clarté, il convient dès lors de préférer le terme "consentement" à celui de "volonté".
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