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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2333
Amendement N° 3 (Non soutenu)
Publié le 14 mars 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2333
Article 1er
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Les alinéa 4 et 7 de l'article 1er visent à supprimer au premier alinéa de l'article 223‑15‑2 du code pénal, les mots : « soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, ».
Cette suppression est regrettable puisqu'elle vient affaiblir la portée de l'infraction identifiée à l'article 223‑15‑2 du code pénal, ce qui n'est pas souhaitable.
Il convient dès lors de supprimer ces deux alinéas.
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