Se connecter - Mon compte
Publié le 12 mars 2024 par : Mme Liso.
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« les témoignages volontaires de personnes »
les mots :
« des témoignages de ».
Amendement rédactionnel.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.